COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 octobre 2013

 

Présents : RENIER Gérard, AUPOIL Jean-Claude, SEIGLE-VATTE Bernard, DESCAILLOT Daniel, GIROD Jean Paul, MARTINOT Sandrine, DARGAUD Jean-Luc, LITAUDON Marie-Claude, ROZIER Jean-Michel.

 

Excusé(s) : LECHERE Jean, CORNELOUP Christa

 

Secrétaire de Séance : Madame MARTINOT Sandrine

 

 

Monsieur le Maireremercie les membres du Conseil Municipal de leur présence à la réunion de ce jour et excuse Monsieur Jean LECHERE et Madame Christa CORNELOUP.

Il propose de passer à l’ordre du jour de la réunion.

 

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2013

Monsieur le Mairepropose d’approuver le compte rendu de la réunion du 22 juillet 2013.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Délibérations : SIVOS, SYDESL

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à des éléments faisant obstacle à la prise de l’arrêté préfectoral pour le SIVOS de la NOUE, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour approuver les modifications statutaires du SIVOS de la NOUE :

Il expose que la mutualisation des frais de fonctionnement des bâtiments scolaires nécessite d’ajouter à l’article 6 l’alinéa suivant :

« Les dépenses de fonctionnement (frais généraux : eau, électricité, chauffage, ménage et entretien divers) seront prises en charge par le SIVOS selon les critères définis par convention avec les communes concernées. »

A l’article 6 il faut rajouter le paragraphe concernant la garderie périscolaire qui est le suivant :

« Le syndicat organise une garderie périscolaire matin et soir sur la commune de La Chapelle du Mont de France destinée aux enfants fréquentant les écoles du RPI et ne pouvant être gardés à domicile ou chez une assistante maternelle, prestation payante par les familles ».

A l’article 6 concernant les actions éducatives, il faut limiter ces actions au temps scolaire comme suit :

« Actions éducatives et culturelles en direction de l’enfance dans le temps scolaire ».

La rubrique concernant les dépenses d’investissement lourds et d’entretien des bâtiments n’a pas à figurer dans les statuts.

La modification sur le mode de répartition des contributions tel que détaillé à l’article 5, est de ne plus tenir compte que du nombre d’enfants scolarisés, étant précisé que cette méthode de calcul est appliquée depuis 2009.

Le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité des présents la modification des statuts du SIVOS de la NOUE.

 

SYDESL

Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet d’éclairage public au Jean Martins concernant le changement d’un lampadaire pour un montant de travaux de 1 751,89€ HT, une participation du SYDESL de 1 450,00€ HT.

Il informe que la contribution estimative de la Commune s’élève à 310,00€ HT.

Le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité des présents le projet du SYDESL.

 

Bulletin Municipal 2013

Monsieur le Maire informe qu’un courrier sera envoyé aux Associations de la Commune demandant la rédaction d’articles pour le 1er novembre 2013.

La date de réunion de la Commission du Bulletin est fixée au mercredi 13 novembre 2013.

 

Point sur la voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude AUPOIL pour faire un point sur la voirie 2013.

Monsieur Jean-Claude AUPOIL informe qu’il reste environ 4 000€ à utiliser.

Il précise qu’il est nécessaire de faire boucher les trous des chemins ainsi que dans le cimetière.

Un rendez-vous est fixé avec l’entreprise SIVIGNON.

Monsieur Jean-Claude AUPOIL précise qu’il est nécessaire de remplacer l’agent technique en arrêt maladie.

Le Secrétariat se renseignera auprès du Centre de Gestion et de Pôle Emploi.

 

Risques Majeurs en Saône et Loire (impacts à TRIVY)

Monsieur le Maire fait part d’un dossier de la Préfecture sur les risques majeurs de la Commune de TRIVY expliquant le Plan de Prévention des Risques.

 

Renégociation des emprunts Banque Populaire

Monsieur le Maire informe d’une proposition de la Caisse d’Epargne pour la reprise de l’emprunt de la Banque Populaire d’un montant de 154 000€.

La Caisse d’Epargne propose sur une durée de 11 ans un taux à 3,20% avec une échéance mensuelle de 1 385,56€.

Il précise qu’actuellement l’échéance mensuelle s’élève à 1 442,71€.

Le Conseil émet un avis favorable sur la reprise de l’emprunt de la Banque Populaire par la Caisse d’Epargne.

Le Secrétariat demandera un avis à Madame DENEUX.

 

Compte-rendu des diverses réunions

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat du photocopieur de la Mairie avec la Société SHARP arrive à échéance. Une proposition a été faite pour un photocopieur couleur en réseau pour un coût de 35€ en plus par mois sur la location soit 150€ HT de plus par mois au lieu de 115€ HT actuellement. Les membres du Conseil émettent un avis défavorable pour un photocopieur couleur compte tenu d’un montant trop élevé.

Ils proposent à ce que le Secrétariat contacte le fournisseur afin d’avoir une nouvelle proposition pour un photocopieur noir et blanc en réseau au même tarif qu’actuellement.

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que Monsieur Thomas THEVENOUD était présent sur la Commune de Trivy le 21 août 2013.

 

Monsieur le Maire informe d’une réunion du SIVOS avec la modification des statuts du Syndicat suite à des éléments faisant obstacle à la prise de l’arrêté préfectoral.

 

Monsieur le Maire fait part de la réunion du SIRTOM, des Maires Ruraux, du PLU et de la vidéo surveillance, des réunions concernant les rythmes scolaires, de l’Assemblée des Maires au Salon Cité 71 à Chalon Sur Saône.

 

Monsieur le Maire informe d’une réunion du SMEVOM qui sera dissous au 1erjanvier 2014.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une réunion avec la Chambre de Commerce portant sur l’économie.

 

Il informe que des essais à la fumée ont eu lieu sur la Commune pour vérifier le bon fonctionnement des branchements assainissement.

 

Il informe d’un courrier de Monsieur AUJAL demandant une subvention à la Commune pour les élèves de 3ème partant en voyage en Angleterre fin septembre (DOJO).

 

Monsieur Jean-Paul GIROD informe d’une réunion avec la Communauté de Communes de Matour avec à l’ordre du jour le PLUI, la Maison Janin, les rythmes scolaires, l’extension de la lagune à St Pierre le Vieux

 

Monsieur Jean-Michel ROZIER fait part de la réunion du SIVU sur les rythmes scolaires.

 

Monsieur Jean-Claude AUPOIL informe d’une réunion de bureau avec le Syndicat de la Zone.

Il informe que le point propre sera à nettoyer.

 

 

     
               

        
       
                     

Création de site internet: Cianeo