COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 juillet 2013

 

Présents : RENIER Gérard, AUPOIL Jean-Claude, LECHERE Jean, SEIGLE-VATTE Bernard, DESCAILLOT Daniel, CORNELOUP Christa, GIROD Jean Paul, MARTINOT Sandrine, DARGAUD Jean-Luc, LITAUDON Marie-Claude, ROZIER Jean-Michel.

 

Secrétaire de Séance : Madame LITAUDON Marie-Claude

 

 

Monsieur le Maireremercie les membres du Conseil Municipal de leur présence à la réunion de ce jour et propose de passer à l’ordre du jour de la réunion.

 

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2013

Monsieur le Mairepropose d’approuver le compte rendu de la réunion du 28 mai 2013.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Renégociation des emprunts

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul GIROD afin qu’il explique aux membres du Conseil la proposition faite par la Caisse d’Epargne de Bourgogne.

Monsieur Jean-Paul GIROD fait part que seule la Caisse d’Epargne a fait une proposition de renégociation des emprunts de la Commune. Le Crédit-Mutuel ainsi que la Banque Populaire n’ayant pas donnés une suite favorable à notre demande.

Monsieur GIROD explique que la Caisse d’Epargne reprend l’emprunt de la Banque Populaire pour un montant de 154 000 euros (correspondant à l’échéance d’août 2013) au taux de 3,39 % sur 15 ans et qui se termine en 2028 au lieu de 2024 actuellement. Un réaménagement des 4 emprunts de la Caisse d’Epargne avec un maintien des taux d’intérêts et modification des durées est également proposé. Tous les emprunts seraient alignés jusqu’en 2028.
En ce qui concerne les emprunts de la Caisse d’Epargne, l
e réaménagement génère en supplément des indemnités de 25 350 euros + commission et intérêts de 891.69 euros soit un total de 26 241 euros.
Ces indemnités de  25 350 euros intégrées aux emprunts sont elles aussi génératrices de nouveaux intérêts payés jusqu’en 2028 ce qui augmentera l’endettement communal.

9 des membres du Conseil se prononcent favorables à la proposition de la Caisse d’Epargne  sur 1 contre et 1 abstention.

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’un avis sera demandé à Madame DENEUX ainsi qu’aux services de la Préfecture.

 

Délibérations

FPIC

Monsieur le Maire expose que suite au Conseil Communautaire décidant l’affectation du FPIC (Fonds de Péréquation des Intercommunalités et Communes), la Communauté de Communes reversera à la Commune la somme nette de 1993€ sur le dernier quadrimestre 2013.

Compte-tenu que la comptabilité publique interdisant la compensation il convient de prévoir une Décision Modificative pour arriver aux 1993€ (inscriptions budgétaires complémentaires à la section de fonctionnement) à savoir : 

93€ en dépense de fonctionnement et 2 086€ en recette de fonctionnement.

Les membres du Conseil sont favorables à cette décision.

 

 

 

 

Concession columbarium

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la pose du columbarium au cimetière de Trivy qui se compose de 6 cases.

Il précise que la facture s’élève à 4 650,05 euros et propose de diviser cette somme en 6 pour appliquer le montant des concessions. Le Conseil valide une concession cinquantenaire à 800€.

 

Voirie

Monsieur Jean-Claude AUPOIL fait un point sur le suivi voirie suite au devis de l’entreprise THIVENT sur le réaménagement de la Place.

Il informe que compte-tenu de l’arrêt de travail de Monsieur Didier DARGAUD, Monsieur MONTMESSIN de CURBIGNY est intervenu sur la Commune pendant 3 jours pour le fauchage. La facture s’élève à 1 614,60€ TTC.

Il précise qu’un paysagiste d’Ozolles est également intervenu 2 heures pour l’entretien des stations d’épuration pour un montant total de 42€ HT de l’heure.

L’agent technique de la Commune de Vérosvres est venu aider à titre gracieux la Commune pour effectuer les saignés.

 

Questions diverses

 

Monsieur le Maire précise qu’une réunion avec le syndicat d’électrification a eu lieu à Trivy le 30 mai dernier pour faire le point sur les travaux programmés.

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’une réunion du Syndicat des eaux avec à l’ordre du jour les périmètres de protection, l’achat de terrain avec la SAFER.

 

Monsieur le Maire fait part d’une réunion du SMEVOM avec la visite de l’entreprise VEOLIA spécialisée dans le traitement des déchets.

 

Monsieur le Maire fait un point sur le Conseil d’école.

 

Monsieur le Maire fait part d’une réunion sur les nouvelles modalités des élections municipales en précisant le changement pour les prochaines élections à savoir qu’il faudra être déclaré en Préfecture pour être candidats.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil de la rencontre le 28 juin dernier avec Madame SELLES de la Préfecture concernant le budget de la Commune.

 

Monsieur Jean-Paul GIROD fait part de la réunion de la Communauté de Communes. Il informe que des stages de formation sur le défibrillateur seront programmés par la Communauté de Communes avec la présence des élèves de 3èmevolontaires ; la prochaine réunion du PLUI aura lieu le 17 septembre prochain à 20h30 à la Salle du CART à Matour et une réunion de synthèse aura lieu le 2 octobre à 18h00 à Trambly. D’autres points ont été abordés avec notamment les éoliennes, les rythmes scolaires…

 

Monsieur Jean-Michel ROZIER fait part de la réunion du SIVU avec la visite du regroupement scolaire à Dompierre les Ormes et précise que les aides de la CAF seront diminuées

 

 

     
               

        
       
                     

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