COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 mai 2013

 

Présents : RENIER Gérard, AUPOIL Jean-Claude, LECHERE Jean, SEIGLE-VATTE Bernard, DESCAILLOT Daniel, CORNELOUP Christa, GIROD Jean Paul, MARTINOT Sandrine, DARGAUD Jean-Luc, LITAUDON Marie-Claude, ROZIER Jean-Michel,

 

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean LECHERE

 

 

Monsieur le Maireremercie les membres du Conseil Municipal de leur présence à la réunion de ce jour et propose de passer à l’ordre du jour de la réunion.

 

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2013

Monsieur le Mairepropose d’approuver le compte rendu de la réunion du 9 avril 2013.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Délibérations :

CDG71 :

Monsieur le Maire rappelle les missions obligatoires du Centre de Gestion de Saône et Loire (gestion des carrières, organisation des concours, assistance juridique statutaire…) qui sont financées par une cotisation de 0,8% assise sur la masse salariale des agents. Il fait part de la convention-cadre que le Centre de Gestion propose à la Collectivité ouvrant la possibilité de faire appel en tant que besoin, aux missions facultatives (emplois temporaires, médecine préventive, service paies…).

Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention-cadre avec le CDG71.

 

Entretien des STEPS (Stations d’Epuration) :

Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer l’entretien et le contrôle annuel des équipements et réseaux communautaires d’assainissement sis sur son territoire, chaque commune met à disposition de la Communauté de Communes un agent technique pour réaliser les tâches suivantes : surveillance des équipements, test réglementaires, nettoyage des ouvrages de prétraitement, évacuation des déchets,  accompagnement des visites des organismes de suivi et de contrôle (SATESE/CG71, ARS, Police de l’Eau, ...). 725€ sera versée à la Commune pour cet entretien.

Le Maire précise qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer une convention avec la Communauté de Communes de Matour et sa Région.

Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

 

ATESAT :

Monsieur le Maire précise que la Commune peut disposer d’une assistance technique de l’Etat (DDT de la Saône et Loire) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Le montant annuel de ces prestations est de 90,76€.

Il précise qu’il est nécessaire de l’autoriser à signer une convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).

Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

 

SDIS :

Monsieur le Maire informe que le Conseil d’Administration du S.D.I.S. a approuvé la mise à disposition gracieuse d’un équipement de transmission A.N.T.A.R.E.S. aux C.P.I. adhérents au réseau d’alerte, en raison de leur participation à l’accomplissement des missions de secours de proximité dont certaines en autonomie.

Le matériel mis à disposition se compose d’un terminal portatif avec une housse et un chargeur et d’un boitier Interface Véhicule avec une antenne et un GPS.

Il informe que le remplacement des accessoires (housse, micros, consommables…) sont à la charge de la Commune.

Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Monsieur le Maire fait part d’un courrier envoyé par le SDIS et adressé au Chef de corps précisant qu’il était interdit d’apposer un support de dévidoir sur l’attelage remorque car les éléments structurels de l’attelage ne sont pas conçus pour supporter un effort vertical de plus de 70 kg.

Une remorque inférieure à 750 kg pour pouvoir transporter du matériel supplémentaires sera acquise par le CPI de la Commune.

 

ACTES :

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une convention avec les services de l’Etat (Préfecture) pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Il précise que la Société informatique MAIRISTEM installera le logiciel adapté au cours de l’année.

Une convention doit être signée avec les services de l’Etat et la Commune.

Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Tarifs Salle Polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’appliquer des tarifs de location de Salle pour les manifestations à but commercial.

Madame Martine LEQUET souhaite proposer chaque mardi après-midi un atelier « Mieux-Etre Sénior »,

Madame PAUTRAS souhaite bénéficier de la Salle à Trivy les vendredis soirs pour de la Zumba.

Les membres du Conseil proposent de faire une convention annuelle en appliquant un tarif forfaitaire à l’année d’un montant d’environ 170€ à 200€. Ils précisent qu’il est préférable de se renseigner sur les tarifs pratiqués dans les Communes de la Chapelle du Mont de France, de Sainte Cécile et de Davayé.

 

Négociation des emprunts

Monsieur Jean-Paul GIROD fait part au Conseil qu’il serait souhaitable de pouvoir renégocier les taux des emprunts de la Commune. Il propose de rédiger un courrier aux banques suivantes : la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne et le Crédit-Mutuel en leur demandant de faire une offre pour un prêt renégocié à taux fixe sur 15 ans.

Le Secrétariat de la Mairie enverra les courriers aux différentes banques.

 

Compte-rendu des diverses réunions

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil qu’une réunion publique de la Communauté de Communes de Matour aura lieu le 6 juin prochain à la Salle du CART à Matour concernant le PLUI.

Il précise que des ateliers thématiques sur le développement économique et tourisme (11 juin), sur l’habitat et attractivité résidentielle (25 juin), sur le milieu naturel, paysage et patrimoine (26 juin) et sur l’agriculture        (9 juillet) auront lieu dans des Salles à déterminées.

 

Monsieur Jean LECHERE fait un résumé de la réunion avec l’Office de Tourisme en informant qu’il y a eu moins d’activités compte-tenu des conditions météorologiques.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un rendez-vous avec Madame SELLES de la Préfecture est fixé au 28 juin prochain concernant le budget de la Commune.

 

Questions diverses

Monsieur Jean-Claude AUPOIL fait un point sur les travaux de voirie.

Il informe que Monsieur MONTMESSIN de CURBIGNY interviendra sur la Commune la semaine prochaine pour le fauchage, compte-tenu de l’arrêt de travail de Monsieur Didier DARGAUD.

Le tarif est de 45€ HT de l’heure.

 

 

     
               

        
       
                     

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