COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 janvier 2013

 

Présents : RENIER Gérard, LECHERE Jean, AUPOIL Jean-Claude, SEIGLE-VATTE Bernard, DESCAILLOT Daniel, ,MARTINOT Sandrine, DARGAUD Jean-Luc, LITAUDON Marie-Claude, ROZIER Jean-Michel.

 

Excusés : GIROD Jean-Paul a donné pouvoir à LECHERE Jean, CORNELOUP Christa.

 

Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel DESCAILLOT

 

 

 

Monsieur le Maireremercie les membres du Conseil Municipal de leur présence à la réunion de ce jour et excuse Madame Christa CORNELOUP et Monsieur Jean-Paul GIROD.

Il présente l’ordre du jour de la réunion, auquel il propose d’ajouter le projet d’extension de périmètre de la CCMR.

 

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2012

Monsieur le Mairepropose d’approuver le compte rendu de la réunion du 18 octobre 2012.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Point sur les logements Communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil que le logement communal au Bourg précédemment occupé par Monsieur BOURGEOIS a été reloué à Madame PROUX-TONINI et ses deux enfants au 1er décembre.

L’état des lieux de sortie de M. BOURGEOIS n’ayant révélé aucune anomalie, il sera procédé au remboursement de sa caution.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la dédite de Cédric BONNETAIN et Marie-Ange BOISSE pour le logement qu’ils occupaient aux Gauthiers. Ce logement ne devrait pas rester vacant car plusieurs personnes ont déjà manifesté leur intention de le louer.

Concernant le logement communal précédemment occupé par Mlle LEGER et M. JEAN-LOUIS, les travaux de remise en état ont été effectués par l’entreprise BIDAUT de Sivignon, pour un montant de 900,41 € TTC. En plus de la retenue de la caution de 480 €, un titre a été émis pour recouvrir le reliquat de 420,41 € auprès des anciens locataires.

Monsieur le Maire propose au Conseil de maintenir le loyer mensuel de ce logement à 480 € et de mettre une annonce sur internet via un site gratuit

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des présents.

 

 

Indemnité de Conseil du Receveur Municipal

Monsieur le Maire fait part du montant de l’indemnité de Conseil de Madame Odile DENEUX, Trésorière de Cluny, soit 254,75 euros pour l’année 2012 correspondant aux services de la Perception calculés sur la base des moyennes des années N-1, N-2 et N-3 du budget de la Collectivité.

Les membres du Conseil accordent à l’unanimité des présents le montant de l’indemnité de Conseil à Madame Odile DENEUX au taux de 100% pour l’année 2012 et précisent que le mandatement sera pris en compte sur l’exercice 2013.

 

Convention assurances avec le CDG 71 (Délibération)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat groupe du Centre de Gestion auquel adhère la commune arrive à échéance. Ce contrat, qui garantit les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’incapacité, d’accidents imputables ou non et d’invalidité est remis en concurrence.

Monsieur le Maire propose de charger le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, une ou des conventions d’assurance statutaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et à l’unanimité :

DECIDE de charger le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, couvrant tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité.
  • Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agent, une ou plusieurs formules devront être proposées à la collectivité.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1erjanvier 2014.

Régime du contrat : capitalisation.

Le Conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

 

 

Extension du périmètre de la CCMR Intégration de la commune de VEROSVRES (Délibération)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le préfet a notifié l’arrêté portant projet d’extension de périmètre de la communauté de communes de Matour et sa Région (CCMR), en application de l’article 60 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales, et à la suite de l’avis favorable exprimé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 21 septembre 2012.

Le projet prévoit que le périmètre de la communauté de communes de Matour et sa Région soit, le 1er janvier 2014, étendu à la commune de VEROSVRES.

Après avoir rappelé que la commune de VEROSVRES œuvre depuis plusieurs années à intégrer la CCMR, le Maire propose au Conseil d’approuver l’extension de périmètre de la CCMR au 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des présents le projet d’extension de périmètre de la Communauté de Communes de Matour et sa Région à la commune de VEROSVRES, au 1erjanvier 2014.

 

 

Columbarium Cimetière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le système de location de cases qui avait été évoqué lors du dernier conseil reviendrait au final au même prix qu’un équipement en propre.

Il présente plusieurs modèles personnalisables adaptés à la taille et aux besoins de la commune. Le prix pour six cases, une stèle Jardin du Souvenir avec puisard à cendres, un banc et un jeu de plaques serait de 4 650 € TTC pose incluse.

Le Conseil reporte sa décision à l’étude du budget 2013.

 

Travaux Point bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux sur le mur du cimetière n’ont pas encore été réalisés et seront reportés sur le budget 2013.

La facture relative à la réfection du mur de l’école, d’un montant de 1 151,36 € HT  a été reçue et sera payée sur le budget 2013.

 

Monsieur le Maire informe que la bibliothèque intercommunale inaugurera ses nouveaux locaux le vendredi 18 janvier 2013 à partir de 16h00 à Brandon et invite les membres du conseil à s’y rendre.

 

Demandes de subvention

Monsieur le Maire présente au conseil plusieurs demandes de subventions émanant d’associations du secteur.

Le conseil décide que toutes les demandes seront étudiées lors du débat de préparation budgétaire.

 

Compte-rendu des diverses réunions - Questions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des réunions suivantes :

 

 

RPI de la NOUE Réforme des rythmes scolaires

Une réunion du SIVU est prévue le 31 janvier. D’ores et déjà, les maires du RPI sont a priori contre la mise en place de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2013-2014, dans l’attente de plus de précisions sur le contenu et le coût supplémentaire que cela pourrait représenter.

 

 

SMEVOM

Ce syndicat devrait être dissout au 1er janvier 2014. La question se pose aujourd’hui de le dissoudre dès 2013, afin d’éviter aux adhérents d’avoir à régler la participation de 0,30 € / habitant.

 

SIRTOM

Après une première annulation pour cause de quorum non atteint, le SIRTOM a pu délibérer sur son adhésion au SMET 71. Le coût du transport des ordures jusqu’à Chagny n’ayant pas encore trouvé de solution acceptable, l’adhésion au SMET 71 est pour l’instant refusée. Les ordures continueront à être enfouies à Granges.

La réflexion sur la mise en place de la redevance incitative est abandonnée car elle demanderait un investissement de l’ordre d’un million d’euros.

 

 

SPANC

Les particuliers souhaitant faire nettoyer leur fosse septique doivent désormais s’adresser directement au SPANC (et non plus à Communauté de Communes).

Le règlement a été modifié : les avis délivrés ne seront plus que « Favorable » ou « Défavorable ».

Les diagnostics communaux sont quasiment achevés, ils seront renouvelés tous les 6 ans (au lieu de 4 jusqu’à maintenant).

 

PLUI

Monsieur Jean-Claude AUPOIL fait un point sur la dernière réunion, durant laquelle a été présenté le cabinet d’urbanisme retenu ainsi que le planning prévisionnel des actions qui seront menées durant ces deux prochaines années.

Les représentants du cabinet LATITUDE UEP (de Saint Bel 69230) visiteront la commune le mercredi 20 Mars, afin d’étudier son territoire et les autorisations d’urbanisme délivrées ces dix dernières années.

Il est demandé que plusieurs agriculteurs soient présents ce jour-là afin de présenter les sites d’exploitation et les cultures.

Les premières réunions publiques auront lieu dans les communes à partir d’Avril 2013.

 

 

 

La séance est levée à 22h30.                                                                                                                      

                                                                                              Le Maire, Gérard RENIER.

 

 

 

 

     
               

        
       
                     

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