COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 octobre 2012

 

Présents : RENIER Gérard, AUPOIL Jean-Claude, SEIGLE-VATTE Bernard, DESCAILLOT Daniel, CORNELOUP Christa, MARTINOT Sandrine, DARGAUD Jean-Luc, LITAUDON Marie-Claude, ROZIER Jean-Michel.

 

Excusés : GIROD Jean-Paul a donné pouvoir à RENIER Gérard, LECHERE Jean

 

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Luc DARGAUD

 

 

 

Monsieur le Maireremercie les membres du Conseil Municipal de leur présence à la réunion de ce jour et excuse Monsieur Jean-Paul GIROD et Monsieur Jean LECHERE.

Il propose de passer à l’ordre du jour de la réunion.

 

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2012

Monsieur le Mairepropose d’approuver le compte rendu de la réunion du 26 juin 2012.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Point sur les logements Communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil que deux logements Communaux situés au Bourg sont inhabités.

En effet, Monsieur BOURGEOIS Bernard a quitté son logement le 28 septembre dernier. Il continue à payer les loyers jusqu’à la fin de l’année compte tenu des 3 mois de dédite. L’état des lieux n’a relevé aucune anomalie.

Mademoiselle LEGER Cindy et Monsieur JEAN-LOUIS Laurent ont quitté le logement le 31 août 2012. L’état des lieux a révélé quelques remarques : tapisserie détériorée, manque d’entretien des locaux…

Les diverses réparations seront prises en charge par les locataires.

Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas restituer la caution d’un montant de 480 euros à Mlle LEGER et M. JEAN-LOUIS compte tenu des travaux à effectuer avant toute autre location.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des présents.

 

Convention avec ERDF en cas de panne prolongée du réseau

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’en cas de travaux sur une ligne, le propriétaire peut-être prévenu chez lui par messagerie internet.

Monsieur le Maire informe que s’il y a des personnes intéressées, il faut avertir la Mairie avec son nom, prénom et adresse. 

Une information sera transmise dans le bulletin municipal.

 

Columbarium Cimetière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Société GRANIMOND pourrait installer un columbarium dans le cimetière communal sans frais pendant deux ans sur convention signée avec la Collectivité.

Les tarifs pour :

-         Un columbarium 7 familles sur 2 niveaux s’élève à 261,71€ HT par famille

-         Un columbarium 5 familles mural avec ouvertures frontales s’élève à 482,00€ HT par famille.

Un contact et un rendez-vous de présentation avec des propositions écrites seront pris par le Secrétariat de Mairie.

 

Travaux Ecole Point bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de la nouvelle école sont terminés et le mandatement des factures est effectué. La Commune est dans l’attente du versement de la subvention du PIIC.

Il informe que la serrure du portail a été changée afin de pouvoir accéder à la Mairie par les escaliers.

La pose du défibrillateur a été effectuée par Monsieur Daniel DESCAILLOT.

 

Monsieur le Maire informe que la bibliothèque est à BRANDON.

Un article dans le journal ainsi qu’une inauguration des locaux avec présentation de la nouvelle équipe et horaires d’ouverture sont prévus dès que la bibliothèque sera aménagée.

 

Compte-rendu des diverses réunions - Questions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des réunions suivantes :

 

ASSURANCES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu en Mairie une personne de la Société Mutuelle Assurance Bourgogne afin de revoir les assurances de la Collectivité

Les propositions tarifaires sont les suivantes :

Un contrat pour les bâtiments communaux avec franchise : 1 816€ annuel et sans franchise : 2 133€

Il informe que GROUPAMA avait envoyé ses propositions de tarifs qui s’élèvent sans franchise à 2 317€.

Pour le tracteur communal, il propose un coût à 323€ + 83€ en supplément pour du matériel attelé.

La SMAB est à 313€ actuellement.

L’Assurance SMAB indique à Monsieur le Maire qu’il est souhaitable de demander chaque année aux locataires leur assurance responsabilité civile.

Les membres du Conseil décident un contrat avec la SMAB avec franchise pour un montant de 1 816€ annuel.

 

SMEVOM

Monsieur le Maire informe de l’ordre du jour avec un point sur l’adhésion du Mâconnais-Beaujolais au SYTRAIVAL et du Mâconnais Val de Saône au SMET, le renouvellement de la ligne de trésorerie, projet de budget 2013.

 

SIRTOM

Monsieur le Maire fait un point sur la réunion du conseil syndical avec pour ordre du jour la mise en place d’un mode de financement incitatif pour la gestion des déchets, le rapport des déchets 2011…

 

PLUI

Monsieur le Maire informe que le PLU à Dompierre les Ormes est accepté.

L’appel d’offre du PLU Intercommunal a été lancé par la Communauté de Communes de Matour et sa Région.

 

SYDRO

Monsieur le maire fait un point sur la réunion du SYDRO.

 

SIVOS

Madame Christa CORNELOUP fait un résumé de la réunion du SIVOS avec la visite de la nouvelle école, les contrats pour le personnel remplaçant, les frais de fonctionnement, la modification des statuts, le point financier.

 

SYNDICAT DES EAUX DU BRIONNAIS

Monsieur Daniel DESCAILLOT informe le Conseil de la dernière réunion du Syndicat avec un point sur la procédure de protection des puits de Marcigny et Chambilly, la situation des travaux avec la présentation des travaux 2013, un point budgétaire, la fixation du prix de l’eau pour 2013 avec une augmentation de 5% de la part syndicale, reconduction de la convention de vente de l’eau avec la ville de Charolles.

 

Monsieur le Maire informe que deux décisions modificatives sont à prendre afin d’effectuer quelques écritures budgétaires.

 

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant le mur du Cimetière vont commencer après la Toussaint.

 

Monsieur Jean-Claude AUPOIL fait un point sur les travaux de voirie 2012.

 

 

 

La séance est levée à 22h30.                                                                                                                      

 

 

     
               

        
       
                     

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