COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 février 2012

 

Présents : RENIER Gérard, AUPOIL Jean-Claude, LECHERE Jean, SEIGLE-VATTE Bernard, DESCAILLOT Daniel, CORNELOUP Christa, GIROD Jean Paul, MARTINOT Sandrine, DARGAUD Jean-Luc, LITAUDON Marie-Claude, ROZIER Jean-Michel

 

Secrétaire de Séance : Monsieur SEIGLE-VATTE Bernard

 

Monsieur le Maireremercie les membres du Conseil Municipal de leur présence à la réunion de ce jour.

 

Monsieur le Mairepropose de passer à l’ordre du jour de la réunion.

 

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2011

Monsieur le Mairepropose d’approuver le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2011.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

PLU intercommunal (Délibération)

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il est nécessaire de délibérer sur la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes de Matour et sa Région intégrant l’extension de la compétence suivante : Définition, élaboration, approbation, suivi et révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU).

Il fait lecture d’un courrier de la Commune de DOMPIERRE LES ORMES adressé au Préfet de Saône et Loire précisant l’engagement de la Commune de DOMPIERRE dans la réalisation d’un PLU.

Le Conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes.

 

SACEM (Contrat annuel)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d’un courrier de la SACEM proposant un forfait annuel de droits d’auteur avec deux formules au choix :

-         Formule de baseintégrant une manifestation musicale + une manifestation avec fond sonore musical pour un montant de 50€ TTC par an.

-         Formule multi-séances intégrant une manifestation musicale + une manifestation avec fond sonore musical + une séance à caractère social organisée par la Commune ou le CCAS pour un montant de      85€ TTC par an.

Le Conseil accorde la formule multi-séances à 85€ TTC par an.

 

Projet d’ouverture d’une classe maternelle

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une réunion avec Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale du 27 janvier dernier à la Chapelle du Mont de France.

Il précise que l’Inspectrice a notifié au SIVOS de la NOUE l’ouverture d’une Classe Maternelle supplémentaire au vu de l’augmentation des effectifs d’enfants scolarisés.

Monsieur Maire informe de la réunion du SIVOS du 13 février dernier. Il informe que les devis concernant l’achat d’un Algéco sont estimés à 100 000 euros HT sans aménagement.

Les élus ont suggéré l’aménagement de la Bibliothèque de TRIVY en Classe Maternelle étant donné qu’il existe déjà une Bibliothèque gérée par le SIVOS à BRANDON.

Monsieur le Maire précise d’une réunion avec le PIC qui propose une subvention de 9 969 euros. Il fait part que la Commune de TRIVY doit monter un dossier de subvention auprès du PIC en intégrant les travaux de rénovation du bâtiment (aménagement de sanitaires, cloisons…) pour le 15 avril prochain.

Le SIVOS remplit un dossier de demande de subvention auprès de la DETR pour l’achat du mobilier scolaire.

Les élus donnent l’accord pour l’ouverture d’une classe Maternelle à TRIVY mais souhaitent que les frais de fonctionnement (électricité, téléphone, chauffage…) soient pris en charge par la Commune de MONTAGNY SUR GROSNE compte tenu qu’il n’y a pas d’école sur ladite Commune.

 

 

Compte-rendu des diverses réunions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des réunions suivantes :

 

SYDRO

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général augmentera ses subventions au Syndicat.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION

Monsieur Jean-Paul GIROD informe le Conseil des différents points à l’ordre du jour de la réunion avec la modification de l’article 5 des Statuts de la Communauté de Communes, le marché de voirie sera passé avec l’entreprise THIVENT pour un montant de 213 802 euros ; le contrat du transport à la demande est prolongé d’un an ; le projet de la maison JANIN sera revu à la baisse ;  les locaux seront consacré à l’Office du Tourisme, l’aménagement de deux cabinets de Kinésithérapeute, et la création de logements ; l’assainissement non collectif : les subventions de l’agence de l’eau prend en charge les niveaux 1 et 2 d’assainissement.

Onze défibrillateurs ont été achetés pour la Communauté de Communes de Matour et sa Région. 

Monsieur le Maire demande au Conseil le choix de l’implantation du défibrillateur : les membres proposent l’installation du défibrillateur dans la montée d’escaliers allant à la Mairie.

 

SIRTOM

Monsieur Jean-Claude AUPOIL fait part de la réunion du SIRTOM avec à l’ordre du jour le changement de catégorie d’un agent de la Collectivité, un point sur le budget 2012, l’aménagement des bureaux prévu pour fin mars 2012.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil de la commission des impôts du 30 janvier dernier.

Il fait part de la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques suite à l’envoi d’un courrier de la Commune précisant que des travaux sur des habitations n’ont fait l’objet d’aucune demande de PC ou de DP.

Il précise que Monsieur Pierre BARRAUD (Contrôleur principal des finances publiques) se déplacera à TRIVY en 2013.

 

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de délibérer sur le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de France Télécom pour l’exercice 2012.

Le montant de la redevance s’élève à 826,00€.

 

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un communiqué de la Gendarmerie concernant l’opération Tranquillité Vacances avec des demandes individuelles à compléter.

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier concernant la Téléprésence 71 qui a pour objectif de favoriser le maintien et le retour à domicile après une hospitalisation des personnes âgées, malades et/ou handicapées.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil des problèmes rencontrés à la STEP située « aux Sécherons » à TRIVY.

 

Monsieur le Maire un tableau en aquarelle représentant la montée au village de TRIVY effectué par le gendre de Monsieur DUCRAY, habitant «Villars» à TRIVY. Il propose un tarif à 350€.

Les membres du Conseil souhaitent revoir le tarif à la baisse.

 

Les membres du Conseil proposent deux dates de réunions pour le Budget 2012 :

Le mardi 20 mars à 20h00 : Commission Finances

Le lundi 26 mars à 20h30 : Conseil Municipal  

 

 

     
               

        
       
                     

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