COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 juin 2011

 

Présents : RENIER Gérard, AUPOIL Jean-Claude, LECHERE Jean, SEIGLE-VATTE Bernard, DESCAILLOT Daniel, CORNELOUP Christa, GIROD Jean Paul, MARTINOT Sandrine, DARGAUD Jean-Luc, LITAUDON Marie-Claude, ROZIER Jean-Michel

 

Secrétaire de Séance : Madame LITAUDON Marie-Claude

 

 

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence à la réunion de ce jour.

 

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour de la réunion.

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2011

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 29 avril 2011.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Délibération budgétaire

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier de la Préfecture de Saône et Loire portant sur les observations du budget primitif 2011.

Il informe qu’il est nécessaire de modifier la délibération du 29 avril dernier sur « l’affectation des résultats 2010 » soit la somme de + 59 060,35€ au lieu de + 59 060,29€ soit une différence de 0,06€.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette modification.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la visite de Monsieur le Préfet François PHILIZOT le 1er juin 2011 pour une réunion de travail avec les élus de la Communauté de Communes de MATOUR.

Il informe qu’il est nécessaire de délibérer sur la fusion des Communautés de Communes de Matour et sa Région et du Mâconnais Charolais avec l’intégration des Communes de Pierreclos et Vérosves compte tenu que la Commune de Vérosvres ne souhaite pas rejoindre l’intercommunalité du Canton de Charolles.

Le Conseil émet un avis favorable au projet du SDCI.

 

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Syndicat des eaux du Brionnais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour émettre un avis à la mise en place de l’action 70 qui prévoit l’extension du SIE du Brionnais aux Communes de Charolles, la Clayette, Montmelard, Matour, Digoin et Paray le Monial mais qu’il n’a pas été fait d’évaluation des conséquences techniques, juridiques et financières d’une telle extension.

Il informe qu’il existe déjà des interconnexions entre le SIE du Brionnais et les Communes de Charolles, la Clayette, Montmelard, Matour, Digoin et Paray le Monial.

Le Conseil émet un avis défavorable au projet du SDCI du SIE du Brionnais.

 

Désignation des délégués de l’administration chargés de la révision des listes électorales

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier de la Préfecture informant la Commune que suite à la prochaine refonte des listes électorales qui interviendra au début de l’année 2012, il appartiendra aux membres de la Commission Administrative de révision des listes de dresser et de réviser la liste électorale de la Commune.

Il informe de procéder à la désignation de trois électeurs susceptibles de remplir cette mission.

Le Conseil nomme Monsieur SEIGLE-VATTE Bernard, Monsieur LECHERE jean et Madame MARTINOT Sandrine.

 

 

Offre France Télécom

Monsieur le Maire fait part au Conseil que suite à un courrier des services d’Orange proposant à la Collectivité une demande de diagnostic gratuit concernant les offres commerciales de France Télécom, la Commune de TRIVY a bénéficiée d’une nouvelle solution télécom avec mini standard (messagerie, répondeur, musique d’attente), d’Internet et de Téléphonie illimités soit une économie de 60€ tous les deux mois.

 

Fixation montant RODP

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de délibérer sur le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de France Télécom pour l’exercice 2011.

Le montant de la redevance s’élève à 788,89€.

 

 

Compte-rendu des diverses réunions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des réunions suivantes :

 

SYNDICAT DES EAUX DU BRIONNAIS

Monsieur le Maire fait un résumé des points évoqués lors de la réunion du 21 juin : Nomination de nouveaux délégués : un titulaire au SYDRO et un suppléant pour la CAO, la révision du tarif de la vente de l’eau à la Ville de Charolles, une situation des travaux, un recensement des projets de travaux 2012, un point sur la sécheresse.

 

SIRTOM

Il informe le Conseil que le Secrétariat de Mairie dispose du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2010.

Il informe d’une baisse des tonnages d’ordures ménagères de 1,6% par rapport à 2009, d’un taux de refus de tri de 18,1% pour les emballages, d’une augmentation de 7% du coût par habitant soit 97,24€.

Le SMET a lancé une consultation pour la réalisation d’une étude sur la mutualisation des coûts de transport.

Une étude va être réalisée sur la mise en place d’une redevance spéciale.

 

Monsieur Jean-Paul GIROD fait un résumé de la réunion avec la Communauté de Communes de Matour et sa Région avec à l’ordre du jour : le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le SPANC avec des réunions comprenant les 3 niveaux d’assainissement, le transport à la demande avec un tarif selon le déplacement et une mise en place au 1er septembre 2011, une proposition d’installation d’une Société de nettoyage à la ZA des Priolles, la mise à jour du Site Internet de la Commune.

 

Monsieur Jean-Michel ROZIER informe le conseil de la réunion du SIVU avec la mise en place d’activités pour occuper les adolescents.

 

Monsieur le Maire informe les membres de la visite du sénateur Monsieur EMORINE à TRAMBLY le 17 juin dernier.

 

Monsieur le Maire informe les membres de la visite du Préfet Monsieur PHILIZOT à TRAMBLY le 1er juin dernier avec une visite de l’atelier de l’entreprise NUGUES et d’une ferme à BRANDON.

 

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Conseil Général relatif à une demande de subvention concernant l’outil du Plan Départemental pour le logement des personnes défavorisées qui offre la possibilité d’accorder des aides aux personnes rencontrant des difficultés pour l’accès et le maintien dans le logement.

Le Conseil émet un avis défavorable pour le versement d’une subvention.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’Assemblée Générale de l’APVN le 6 août prochain à la Salle Communale de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE.

 

Monsieur le Maire informe que Madame Marie-Claude LITAUDON a été désignée comme membre éventuel au Jury d’Assises 2012.

 

Monsieur Jean-Claude AUPOIL fait un point sur les travaux de voirie.

Il informe que la Société EIFFAGE a été retenue par la Communauté de Communes de Matour et sa Région pour effectuer les travaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     
               

        
       
                     

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